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I - Prix et délais
Nos prix et délais sont donnés à titre indicatif sans engagement
de notre part et s'entendent sauf vente. Les prix facturés sont
ceux en vigueur lors de la livraison.
II - Garanties
La garantie de la qualité des marchandises vendues par notre propre
établissement et celle de nos fournisseurs et s'appliquent aux matières
qui peuvent entrer dans la composition des produits.
III - Transport
Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.
Les frais de participation au transport sont facturés 5,90euros.
Le transport est offert pour toute commande de plus de 60 euros.
IV - Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés
sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation
pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes,
toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble
que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible
pour l'acheteur.
V - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous
nous réservons expressement la propriété des marchandises et des
matériels que nous vous livrons, ce jusqu'à paiement intégral de
leur prix en principal intérêts et accessoires.
VI - Attribution de juridiction
En cas de contestation ou de litige, et qu'elle qu'en soit la nature,
les Tribunaux de Versailles sont seuls compétents, même en cas d'appel
en garantie ou de pluralité de détendeurs.
Les marchandises sont transportées aux risques et
périls du destinataire.
IV - Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés
sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation
pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes,
toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble
que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible
pour l'acheteur.
V - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous
nous réservons expressement la propriété des marchandises et des
matériels que nous vous livrons, ce jusqu'à paiement intégral de
leur prix en principal intérêts et accessoires.
VI - Attribution de juridiction
En cas de contestation ou de litige, et qu'elle qu'en soit la nature,
les Tribunaux de Versailles sont seuls compétents, même en cas d'appel
en garantie ou de pluralité de détendeurs.
Au Comptoir des Chefs
5 rue du Var
78200 BUCHELAY
Téléphone : 01 34 77 03 09
Fax : 01 34 77 84 88
E-mail : info@aucomptoirdeschefs.com
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